Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, dans leur version en vigueur au moment de la commande (ci-après CGV), à toutes les commandes passées par toute personne (ci-après « vous ») via le site www.discomega.com.

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les CGV ainsi que les droits et obligations en découlant avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation des CGV actuelles.
Toutes nos livraisons, prestations et offres sont exclusivement régies par les présentes CGV, sauf convention contraire expresse et écrite. Nous nous opposons à toutes conditions générales ou particulières contraires ou dérogatoires aux présentes conditions.

Le terme « consommateur » utilisé dans ces CGV désigne une personne physique passant une commande qui ne relève pas de son activité professionnelle commerciale ou libérale. Le terme « client » peut désigner aussi bien un consommateur qu'un professionnel.

Le terme « jour ouvrable » au sens des présentes CGV désigne tous les jours de la semaine à l'exception des samedis, dimanches et jours fériés.

 

Article 1- Prix

1 - Les prix des produits et/ou service sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes et notamment éco-participation, …) hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

2 - La société DISC OEMGA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et de répercuter, si applicable, tout changement du taux de TVA en vigueur sur le prix des produits ou services proposés sur le site. Cependant, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de commande.

3 - Les prix sont affichés hors la participation aux frais de traitement et d'expédition.

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Article 2 – Commandes

1 - Lors du passage à la commande, vous vous engagez à fournir des indications exactes et complètes concernant votre état civil et vos coordonnées, notamment votre e-mail.

2 - Vous vous engagez à vous abstenir de toute perturbation du site web www.discomega.com et de toute utilisation, allant au-delà d’une simple consultation en ligne, des données figurant sur ce site. Toute manipulation illicite en vue d'obtenir des paiements indus ou autres avantages à notre détriment ou à celui d'autres membres du site, entraîne notamment la perte du droit d'accès à votre compte client.

 

Article 3 – Modalités de paiement

1 - Le consommateur peut passer commande sur le présent site www.discomega.com et peut effectuer son règlement par : Carte bancaire / Paypal
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la commande.

2 - Aucune donnée relative aux moyens de paiement du client n'est récoltées par le site. Le paiement est effectué directement entre les mains de la banque ou du prestataire de paiement recevant le paiement du consommateur. Les bons de commandes et factures seront archivées sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Les registres informatisés seront considérés par les parties comme preuve de communications, commandes, paiement et transactions intervenus entre les parties.

 

Article 4 - Paiement

Le règlement des commandes s’effectue via l’un des moyens suivants :

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- Par carte bancaire : le débit de la carte est effectué comptant le jour de la commande. Le Site utilise des systèmes de paiement sécurisés afin de garantir au Client la totale confidentialité de ses informations bancaires. Les coordonnées bancaires du Client ne sont pas stockées informatiquement par la Société.

- Par PayPal : le débit du compte Paypal est effectué comptant le jour de la commande

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4.1 Incidents de paiement

Les Produits demeurent la propriété de la Société jusqu’à leur complet paiement par le Client.

En l’absence de paiement au bout de 30 jours après des relances de la Société, la Société informe le Client du risque d’inscription de ses données sur un fichier d’exclusion concernant les commandes.

Dès que le Client régularise son paiement, toutes ses données sont effacées du fichier d’exclusion dans les 48h de la notification du paiement à la Société.

Seules les personnes chargées d’assurer le recouvrement des impayés et le personnel chargé du service client ont accès au fichier d’exclusion des Clients défaillants.

En tout état de cause, la Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution de commande et/ou la livraison des Produits commandés par le Client en cas de paiement incomplet, irrégulier ou inexistant, en cas de fraude, de tentative de fraude relative à l’utilisation du Site et au paiement d’une commande ou violation des CGV.

 

Article 5 – Validation de la commande

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de sa commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente.

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Article 6 – Transfert de propriété

Une fois la commande expédier par le vendeur, cela entraînera automatiquement le transfert de propriété des produits commandés.

 

Article 7 - Livraison

Les délais de traitement et de livraison indiqués au Client s’entendent en jours ouvrés. Les délais d’expédition correspondent aux délais moyens de traitement de la commande.

Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client au moment de sa commande et ce dernier doit prendre toutes mesures utiles au bon déroulement de la livraison.

La Société décline toute responsabilité concernant les retards de livraison ou la perte des Produits si le Client a indiqué une adresse incomplète ou erronée ou si le Client ne retire pas les Produits dans le délai prévu à cet effet.

En cas de délai de livraison anormalement long, le Client peut contacter le service client par email via le formulaire de contact accessible à l’adresse suivante Contact afin qu’une enquête soit ouverte auprès du transporteur.

A la réception de la commande, le Client doit vérifier l’état du colis, son emballage et son contenu, en présence de l’employé de la société de transport.

En cas de Produits endommagés, le Client s’engage à le notifier immédiatement au moment de la livraison au transporteur et à la Société en précisant le numéro de la commande.

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Article 8 – Droit de rétractation

1 - Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de l'envoi de la commande pour exercer sont droit de rétractation sans avoir à se justifier.

2 - En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai visé précédemment, seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du client.

3 - Les retours sont a effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires...) permettant leur ré-commercialisassions à l'état neuf. En cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autre que celles pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, la responsabilité du consommateur peut être engagée. Il est entendu que le Client supportera les frais de renvoi du produit en cas de rétractation, ainsi que le coût du renvoi du produit si celui-ci, en raison de sa nature, ne peut normalement être renvoyé par la poste. Si les obligations précédentes ne sont pas effectuées, le consommateur perdra son droit de rétractation et le produit lui sera retourné à ses frais.

4 - La demande doit mentionner la commande concernée par cette rétractation. Si le colis retourné ne parvenait pas au vendeur, il ne sera possible de lancer une enquête auprès des services postaux afin de leur demander de localiser ce dernier. Le client peut exercer son droit de rétractation via le formulaire suivant Retour & Remboursement

5 - En cas d'erreur de notre part, le retour doit être accompagné d'un mail contenant la facture de l'envoi afin que les frais d'envoi soient remboursés. Ceux-ci seront remboursés à hauteur de 25€. C'est pourquoi nous vous conseillons l'envoi par colissimo. Le vendeur n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires dans le cas du choix d'un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison proposé sur le site.

En cas d'exercice du droit de rétractation, DISC OMEGA procédera au remboursement des sommes versées au plus tard dans les 10 jours à compter de la date à laquelle DISC OMEGA est informée de votre décision de vous rétracter et selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande (sauf accord exprès du client pour un remboursement selon un autre moyen de paiement).

Cette date de remboursement pouvant être différée jusqu'à réception du produit.

 

Article 9 – Garanties

Le vendeur autorise les Clients à annuler leurs commandes tant que le vendeur n'a pas débuté les démarches de livraison à partir du formulaire suivant : Contact

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Article 10 - Traitement des réclamations

Pour toute réclamation vous pouvez contacter le service clientèle à partir du formulaire suivant : Contact

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Article 11 – Données personnelles

Les informations nominatives et données personnelles concernant le Client sont nécessaires à la gestion de sa commande tels que l'adresse de livraison... Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à la société DISC OMEGA d'améliorer et personnaliser les services proposés et les informations fournies.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Il lui suffit de nous en aviser en nous contactant via le formulaire suivant Contact en indiquant nom, prénom, adresse e-mail. Conformément à la réglementation en vigueur, la demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité portant la signature du client et préciser, l'adresse à la quelle lui parvenir une réponse. Une réponse lui sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

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Pour les résidant en Californie, conformément à la loi CCPA (California Consumer Privacy Act) :

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